Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV)

1. Présentation du Service

All Rep (ci-après « la Plateforme ») est un service en ligne permettant aux organisateurs de compétitions de fitness fonctionnel de gérer les inscriptions, les paiements et le suivi des scores, et aux participants de s’inscrire aux évènements concernés.

La Plateforme agit en qualité d’intermédiaire technique. Elle n’est ni organisatrice des évènements, ni partie au contrat conclu entre un organisateur et un participant. La responsabilité relative au contenu, au déroulement et aux conditions des évènements appartient exclusivement à l’organisateur.

2. Comptes et Accès

La création d’un compte peut être nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à signaler tout usage non autorisé. L’accès au Service est réservé aux personnes majeures et disposant de la capacité juridique.

3. Rôle de la Plateforme et Paiements (Stripe Connect)

Les paiements sont traités par Stripe via un compte connecté (Stripe Connect) au nom de l’organisateur. Les fonds sont encaissés pour le compte de l’organisateur et reversés par Stripe selon les modalités de ce dernier (notamment vérifications KYC, charges_enabled, délais de virement, etc.). All Rep ne détient pas les fonds des inscriptions.

La Plateforme applique des frais de plateforme sur chaque transaction, facturés via le mécanisme application_fee_amount de Stripe. Ces frais sont dus au moment de la transaction et rémunèrent l’usage de la Plateforme (inscription, gestion et suivi des scores). Les tarifs et éventuelles taxes applicables (TVA, le cas échéant) sont indiqués ou intégrés au prix affiché.

All Rep ne collecte ni ne stocke les données de carte bancaire des utilisateurs. La sécurité et la conformité (PCI-DSS) relèvent des systèmes de Stripe. En utilisant la Plateforme, vous acceptez également les conditions d’utilisation de Stripe.

4. Obligations des Organisateurs

• Disposer d’un compte Stripe Connect valide et conforme (identité vérifiée, informations à jour), et respecter les lois applicables (fiscales, sociales, sportives, sécurité, assurance, etc.).
• Renseigner des informations exactes sur l’évènement (dates, lieu, catégories, prix, conditions d’annulation/remboursement) et en assumer la responsabilité.
• Gérer les demandes des participants (modifications, remboursements, litiges, chargebacks) et honorer les obligations contractuelles.
• Détenir tous droits nécessaires sur les contenus publiés (textes, logos, visuels) et respecter les droits de tiers.

5. Obligations des Participants

• Fournir des informations exactes lors de l’inscription.
• S’informer du règlement de l’évènement et des conditions fixées par l’organisateur (admission, remboursement, santé/sécurité).
• Adresser toute demande de remboursement ou litige en priorité à l’organisateur, All Rep n’étant pas partie à la vente.

6. Tarification et Facturation

Le prix de l’inscription est fixé par l’organisateur. Les frais de plateforme All Rep sont prélevés lors de chaque transaction et sont indépendants des frais Stripe facturés par Stripe. Les taxes applicables (dont TVA) sont déterminées selon la situation des parties et la nature des services. L’organisateur demeure seul responsable de ses obligations fiscales et déclaratives.

7. Annulation, Remboursement et Litiges

Les conditions d’annulation et de remboursement sont fixées par l’organisateur. Toute demande doit lui être adressée directement. En cas de litige entre un participant et un organisateur, la Plateforme peut fournir des éléments techniques (preuves d’inscription, journalisation) mais n’est pas tenue d’arbitrer le différend. Les chargebacks sont gérés selon les procédures Stripe.

8. Disponibilité du Service

All Rep s’efforce de maintenir le Service accessible et performant, sans garantie d’absence d’interruptions. Des opérations de maintenance, incidents techniques ou facteurs externes peuvent impacter la disponibilité.

9. Responsabilité

La Plateforme n’est pas responsable de l’organisation matérielle des évènements, des conditions de sécurité, ni des dommages corporels, matériels ou immatériels survenus pendant une compétition. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité d’All Rep au titre du Service est limitée au montant des frais de plateforme perçus pour la transaction à l’origine du dommage allégué.

10. Propriété Intellectuelle

Les éléments de la Plateforme (textes, marques, logos, logiciels, etc.) sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. Les contenus fournis par les utilisateurs demeurent leur propriété sous réserve des droits concédés pour l’exploitation technique du Service.

11. Données Personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Pour toute question, contactez : contact@all-rep.com.

12. Suspension et Résiliation

All Rep peut suspendre ou résilier l’accès au Service en cas de violation des présentes, fraude, usage illicite, défaut de conformité Stripe Connect (ex. details_submitted non validés) ou risque pour la sécurité/continuité du Service.

13. Force Majeure

Aucune partie ne saurait être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence.

14. Modifications

All Rep peut modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les versions mises à jour sont publiées sur le site avec une nouvelle date d’effet. En continuant d’utiliser le Service, vous acceptez les termes modifiés.

15. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes sont soumises au droit français. En l’absence de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège d’All Rep seront seuls compétents.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes : contact@all-rep.com.

Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique. Adaptez-les à votre situation et faites valider ce document par un conseil si nécessaire.